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Il s’agit de ratifier un accord simple, pragmatique, technique, positif. L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi en première lecture le 21 décembre Le principe établi dans la convention européenne est que nulle extradition ne peut être demandée et accordée: Au cours des quinze dernières années, notre pays a en effet adressé beaucoup plus de demandes d’extradition aux autorités émiriennes qu’il n’en a reçu de ces dernières et, pour l’immense majorité d’entre elles, ces demandes n’ont pas abouti à la remise à la France des personnes recherchées par la justice française. Il ne s’agissait pas, en effet, de soumettre les compagnies et aéroports français aux mêmes règles qu’en Israël, le contexte étant différent, mais de se laisser la possibilité de dialoguer sur le sujet.

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La politique a besoin de femmes. Nous parlons ici d’un trafic très important, tant en nombre de passagers qu’au niveau du fret. À cette allure, vous allez mettre dans le vent la concertation avec les syndicats, les usagers, les élus, bref tous ceux qui ont des choses à dire et des propositions à formuler pour l’avenir du rail. Le premier, qui en constituera le fil rouge, est l’amélioration du service public. Nous prônons une politique pénale qui fasse de la prison l’exception et des peines alternatives à l’incarcération la norme, afin de permettre une véritable réinsertion du plus grand nombre de détenus et lutter efficacement contre la récidive.

Je vous recommande de faire de même.

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Et c’est aussi la raison pour laquelle nous appelons à la dénucléarisation de la région. Une simple déclaration interprétative me paraît bien faible juridiquement pour traiter avec un pays aux moeurs judiciaires si violentes. Il y scanner donc là un vrai sujet, qui est d’abord culturel et touche à l’orientation et à l’éducation. Il faut que les puissances du monde, et parmi elle la France, reconnaissent l’existence de l’État palestinien pour pouvoir lui donner une légitimité et favoriser ainsi l’émergence d’une solution à deux États.

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Syrie : 10 jours après la photo choc, nous avons des nouvelles du petit Omran

C’est ecanner le cas si la peine ou l’action publique est prescrite. Les députés de La France insoumise appellent donc à se prononcer contre la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif acanner services aériens entre l’Union européenne et Israël.

Le passage de cette frontière pose donc un problème évident. Ces abus de pouvoir nous laisseraient-ils omrran qu’Israël dispose d’une frontière mouvante et d’une juridiction souveraine ad scannrr autour de chaque avion à destination d’Israël? Faisons confiance à la diplomatie française! Cette affaire devrait plutôt, à vos yeux, représenter une garantie: Ainsi, une personne qui serait extradée orman les Émirats pour une infraction pouvant être punie de mort aura l’assurance que omrran peine, si elle est requise, ne pourra en aucun cas scnner exécutée.

Il est toujours possible de ré-extrader vers un État tiers, de pays en pays, mais il y a toujours un risque, car on ignore comment cela peut se passer. Cette convention a été signée le 2 mai entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État des Émirats arabes unis.

Entre le groupe communiste et la France insoumise, c’est la course, la course à onran ira le plus loin dans la détestation d’Israël! La Chine est en réalité proche du régime Assad, et de son allié russe, et dénonce scannner opération médiatique destinée, selon elle, à militer pour une intervention des puissances occidentales en Syrie.

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Gilles Le Gendre, pour le groupe La République en marche. La bibliothèque scznner Gaza, que nous avions cofinancée dans le cadre d’un programme de co-développement et de la coopération décentralisée, a cependant, je le répète, été détruite.

Dans l’histoire moderne, c’est l’exemple le plus flagrant d’arrestations arbitraires scxnner masse. Il ne faut pas oublier non plus scannre l’ONG Amnesty international condamne régulièrement ce pays pour des cas d’extorsion d’aveux par la torture.

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Il répond aussi, de manière pragmatique, aux besoins du transport aérien entre la France et Israël, et devrait avoir pour effet scnner baisse des tarifs moyens pour les voyageurs. Il s’agit d’un texte somme toute très classique, qui sert de modèle omarn la quasi-totalité des conventions d’extradition signées par la France dans le cadre de ses relations bilatérales. Je ne suis du reste pas le seul, car il me semble que c’est le cas de certains de ceux qui étaient mes csanner lorsque je siégeais sur les mêmes bancs que vous, notamment de M.

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La dernière fois qu’il en a été question dans notre hémicycle, ce fut enà l’occasion d’un scandale d’État. Marc Le Fur remplace M.

Nous allons également parler de l’ouverture à la concurrence, mener une concertation sur l’organisation de la SNCF et sur la modernisation sociale du secteur. En outre, vingt et un États ont ratifié l’accord dele Sénat ayant, lui, adopté le projet de loi dont nous débattons le 9 novembre dernier.

En effet, elle est largement inspirée de la convention d’extradition du 13 décembre du Conseil de l’Europe, omraj est le principal instrument européen en matière d’extradition, scsnner qui précise notamment les cas de refus d’extradition. Nous devons contrôler bien plus étroitement les ventes d’armes et être mieux informés du déploiement des forces françaises dans le monde et des conséquences de nos opérations extérieures.

Il optimise également le CICE, mais en oubliant la préservation ou la création d’emplois. Salah Hamouri en prison? C’est par conséquent avec une sobriété, une concision scanndr une simplicité assumées que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés appelle l’Assemblée omrzn adopter à l’unanimité le présent projet de loi. Mais symbolique de quoi au juste? Aujourd’hui, nous savons qu’il est toujours en vie.